Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : peche42.fr les informations suivantes :

 

Fédération pêche 42

Lieu dit l’étang David

50, route de Chavagneux

42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT

Tél. : 04.77.02.20.00

Contacts : flppma@federationpeche42.fr

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

SIRET : 776 358 251 000 28 097

Code APE : 9319Z

Informations légales

Description des services fournis

Le site peche42.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site peche42.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site peche42.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site peche42.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site peche42.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Protection des biens et des personnes – Politique de confidentialité

Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site peche42.fr.

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

– Données saisies et envoyées via les formulaires
– Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Finalité de la collecte des données personnelles

Finalités de la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires du site internet :

– Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, le visiteur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.

Finalités de la collecte des données personnelles à travers l’outil Google Analytics utilisé sur le site :

– Mesurer l’audience du site
– Analyser les caractéristiques et le comportement des internautes sur le site
– Utiliser ces données pour optimiser le site en fonction

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers installés sur le terminal des internautes, qui ne comportent aucune information nominative ni qui puisse permettre de vous identifier personnellement.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus.

Durée de conservation des données personnelles collectées

Lorsqu’un formulaire est soumis sur le site, les données sont conservées pendant une durée de 1 an.

Les cookies crées et utilisés par l’outil Google Analytics ont les durées de vies suivantes : 1 minute pour le cookie de type _gat, 24h pour le _gid et 2 ans pour le type _ga.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées au site peche42.fr et seront uniquement exploitées dans le cadre de la soumission effective d’un formulaire du site.

Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :
– Insultes et/ou propos portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.
– Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la demande de la justice.

Sécurité et stockage des données personnelles

Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur YULPA, dont les coordonnées sont définies en amont de la présente page. Ces serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne. Il n’y aura donc aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un état non membre de la Communauté Européenne.

Toutes les pages du site sont sécurisées via un certificat SSL (protocole HTTPS). Il s’agit d’un protocole permettant de chiffrer (sécuriser) le contenu des échanges entre le navigateur du visiteur du site Internet et les serveurs hébergeant ce dernier. Ceci permet donc d’éviter que les données personnelles transitant à l’issue de la soumission d’un formulaire puissent être facilement lues par des tiers. Remarque : aucune transmission ou stockage de données n’est jamais totalement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Droit d’accès, de rectification ou suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact du site.